FFAM / LAM BFC

le 29 novembre 2023

Règlementation

Chère licenciée, cher licencié,

La période est propice au renouvellement des licences et nous en profitons pour vous communiquer des informations importantes pour la saison 2024. Les clubs ont reçu une lettre d’informations début septembre au sujet des règles mises en place lors de la prise des licences. Nous estimons qu’il nous faut informer l’ensemble des licenciés sur les démarches désormais nécessaires lors de la prise de licence. Elles sont, pour la majorité, liées aux nouvelles dispositions réglementaires que nous devons tous appliquer, licencié(e)s ou non.

Pour rappel, la réglementation européenne relative à l’utilisation des aéronefs sans pilote s'applique désormais pleinement. Les autorités françaises ont accepté de permettre des dispositions particulières pour la pratique de l'aéromodélisme (activités dites sous autorisation d’exploitation) basées sur des règles nationales, comme le prévoit la réglementation européenne.

Il convient également de rappeler que les règlementations ne sont pas décidées par la FFAM mais par les législateurs (députés et sénateurs) au niveau national ou européen.

La fédération ne fait que les appliquer et discuter avec l’administration des modalités d’application afin qu’elles soient les moins contraignantes possible.

Il convient enfin de rappeler que le fait d’être membre d’un club affilié à une fédération est une des conditions pour être exempté de l’emport de balise de signalement électronique sur les modèles de plus de 800 g.

Ci-après vous trouverez un résumé du contexte réglementaire :

Depuis le 1er janvier 2023, la pratique de l’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme ayant obtenu une autorisation d’exploitation mentionnée à l’article 16 de la réglementation européenne peut continuer à se faire selon les règles nationales :

maintien du plafond à 150 m au lieu de 120 m,

autorisation des modèles de plus de 25 kg,

possibilité de voler y compris en dehors des sites répertoriés, sous réserve de l’emport d’une balise de signalement pour les modèles de plus de 800 g,

exemption des obligations de marquage CE des modèles, etc.

Selon votre type de pratique Indoor ou extérieur :

• Vous devez être enregistré comme exploitant européen d’UAS sur AlphaTango dès lors que vous avez plus de 14 ans. 
  Vous devez apposer votre numéro d’exploitant sur vos modèles quelle que soit la masse de ces derniers. 
  Cela concerne donc toutes les disciplines à l’exception de la pratique indoor et les licenciés de Nouvelle-Calédonie. 
  Les mineurs de moins de 14 ans, ne peuvent pas obtenir de numéro d’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango, c’est donc le représentant légal qui doit s’enregistrer à sa place, et apposer son numéro sur les modèles du mineur.
   
• Obligation pour les licenciés de + de 14 ans avec des modèles de + de 800g d’être titulaire d’une attestation de formation de télépilote d’aéromodélisme délivrée par la FFAM ou la DGAC.
  Attention, si vous suivez la formation sur le site AlphaTango c’est la formation télépilote pour les associations d’aéromodélisme qu’il faut choisir, la formation télépilote catégorie ouverte A1/A3 n’est pas valable car les règles applicables ne sont pas les mêmes.
   
• Obligation d’enregistrer ses modèles de + de 800 g sur le site AlphaTango, et d’apposer le numéro d’enregistrement sur le modèle.
  A noter que l’enregistrement des modèles est une obligation depuis 2018 et par conséquent, certains enregistrements doivent être renouvelés. La démarche s’effectue en quelques clics sur Alphatango